Le formulaire de demandes relatives au site cnrch.fr est un traitement de données personnelles géré par le CNRCH.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au CNRCH.

Il permet au CNRCH :

• La réception des remarques et signalements adressés à l’équipe du CNRCH
• La gestion des suites données aux questions reçues

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Données traitées

Catégories de données traitées

• Civilité ;
• Nom ;
• Coordonnées (courriel) ;
• Laboratoire ;
• Ville ;
• Département ;
• Pays ;
• Date ;
• Objet de la demande ;
• Suites apportées.

Source des données

Les données sont transmises par le visiteur du site cnrch.fr qui souhaite adresser un message.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact du site cnrch.fr prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une question ou un signalement au CNRCH.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• le secrétaire du CNRCH ;
• le cas échéant, les autres services du CNRCH.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

Sécurité

Le CNRCH met tout en œuvre afin de sécuriser les données personnelles soumises sur le site CNRCH.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour plus d’informations et comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du CNRCH est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données
Dr. Moufid HAJJAR
DPO – Délégué à la protection des données
IAM – Informatique et Archivistique Médicales
Service d’Information Médicale – CHU de Bordeaux
Place Amélie Raba-Léon – 33076 BORDEAUX Cedex France
05 57 62 31 05

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.